Tout savoir sur le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance que l’employeur conclut avec le salarié afin de lui permettre d’alterner temps de travail et périodes de formation. Ce contrat permet au salarié d’obtenir une qualification professionnelle reconnue par la convention collective nationale. Le chef d’entreprise pourra travailler avec des salariés plus compétents et plus efficaces avec une insertion professionnelle plus rapide et plus facile.

Contrat de professionnalisation : qui est concerné ?

Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans qui n’ont pas de qualification professionnelle, aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans et aux adhérents de Pôle emploi. Les travailleurs handicapés bénéficiant de la RQTH peuvent également prétendre à un contrat de professionnalisation, ainsi que les bénéficiaires de minima sociaux tels que l’ASS, l’allocation aux adultes handicapés et le RSA. Le contrat de professionnalisation est par ailleurs ouvert aux titulaires d’un contrat unique d’insertion.   La formation en contrat de professionnalisation débouche sur une qualification telle qu’un certificat de qualification professionnelle, un CAP, un DUT, etc.

Contrat de professionnalisation : organisation !

L’employeur choisit un tuteur qui accompagne le salarié pendant son parcours de formation. Le contrat pro ne s’apparente pas à un contrat d’apprentissage. L’accompagnement n’est pas une obligation, mais est fortement encouragé selon le code du travail. La présence d’un tuteur est nécessaire si des périodes d’acquisition de compétences sont prévues dans le contrat de professionnalisation. Il assure la liaison entre le responsable de formation et l’entreprise en suivant les actions d’accompagnement et d’évaluation. Le tuteur est choisi parmi les salariés volontaires ayant une expérience et des compétences dans la qualification visée. Dans certains cas, l’employeur peut devenir lui-même tuteur si ses qualifications le permettent. Il peut accompagner deux salariés.  

Contrat de professionnalisation : durée de la formation !

La qualification visée influence la durée de la formation, qui est d’au moins 150 heures par an. La durée de la formation occupera environ 15 à 25 % d’un CDD et d’une période de professionnalisation en vue de l’obtention d’un CDI. La période de professionnalisation correspond souvent à la durée d’un contrat à durée déterminée. Une durée de 25% est applicable pour les candidats prioritaires ou pour certaines qualifications. Le contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé si le salarié souhaite viser une qualification supérieure, ou s’il a été interrompu par une situation aggravante, un accident du travail ou un accouchement. Le stagiaire a le droit de bénéficier de périodes d’acquisition de savoir-faire dans différentes entreprises, si celles-ci disposent de l’équipement technique adapté à la qualification, mais que leur employeur ne l’exploite pas. Dans ce cas, il y aura une convention tripartite entre l’employeur, le salarié et les entreprises d’accueil. La convention et les modalités d’accueil sont définies par les articles D6325-30 à D6325-32 du Code du travail.

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